Prolongation du crédit d’impôt RénoVert jusqu’en 2019
La période d’admissibilité au crédit d’impôt RénoVert est prolongée jusqu’au 31 mars 2019 pour tous les travaux admissibles, à l’exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères, conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
Toutefois, les travaux non admissibles énumérés ci-dessus pourraient donner droit au crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.
Notez que le crédit d’impôt remboursable RénoVert a été mis en place temporairementpour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable qui sont reconnus et qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.
Il s’adresse à vous si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l’égard d’une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l’année que vous occupez normalement. Cette habitation est l’une ou l’autre des habitations suivantes, et sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016 :
- une maison individuelle;
- une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;
- un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium);
- un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
- un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.
Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2019.
Le montant maximal du crédit d’impôt que vous pouvez demander à l’égard de votre habitation admissible, pour les années 2016 à 2019, est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ et que vous avez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er janvier 2020.
L’ensemble des dépenses attribuables à la réalisation des travaux de rénovation écoresponsable reconnus seront considérées dans les dépenses admissibles. De façon plus détaillée, ces dépenses comprennent
- le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour obtenir de tels permis;
- le coût (taxes incluses) des biens
- qui ont servi à la réalisation des travaux,
- qui ont été fournis par l’entrepreneur ou achetés chez un commerçant inscrit au fichier de la TVQ, après le 17 mars 2016,
- qui respectent, lorsque cela est requis, les normes énergétiques ou environnementales énoncées dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus;
- le coût (taxes incluses) des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux;
- le coût des travaux nécessaires à la remise en état des lieux.
Par exemple, dans le cas de l’isolation d’un sous-sol qui respecte les conditions énoncées dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus, les dépenses engagées pour la démolition et la finition seront admissibles. En plus des dépenses liées à l’achat des matériaux isolants certifiés GREENGUARD ou ÉcoLogo, les dépenses engagées pour l’achat de matériaux tels que le bois de charpente, le gypse, le coupe-vapeur, les clous, le sous-plancher, le plancher, la peinture et le plâtre seront admissibles, puisqu’elles sont attribuables au projet d’isolation.
Particularités
- Aucune construction attenante ou accessoire à l’habitation, à l’exception d’un garage qui y est attenant, ne sera considérée comme faisant partie de votre habitation admissible.
- Dans le cas d’un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium), les dépenses admissibles comprennent toute dépense payée par le syndicat des copropriétaires, jusqu’à concurrence de la part de votre unité dans cette dépense. Notez que, dans ce cas, le syndicat des copropriétaires devra vous avoir fourni, au moyen du formulaire prescrit, les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à votre unité dans la dépense.
- Notez que les travaux de rénovation écoresponsable pour la conservation et la qualité de l’eau seront admissibles au crédit d’impôt seulement si votre habitation admissible constitue votre lieu principal de résidence. De plus, en ce qui concerne les travaux pour la construction, la rénovation, la modification ou la reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères, ceux-ci doivent être effectués conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-2, r.22).
- L’aide financière qui sera accordée par ce crédit d’impôt pourra s’ajouter, s’il y a lieu, à celle qui est offerte pour des rénovations résidentielles écoénergétiques en vertu du programme Rénoclimat Ce lien ouvrira un nouvel onglet, administré par Transition énergétique Québec.
Pour plus de renseignements sur les travaux de rénovation admissibles, consultez la page Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus.
